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Responsable de la publication : Jean-Philippe MANTEZ

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ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

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